Mentions légales
Présentation du site
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.carel-paris.com l’identité des différents intervenants participant à sa conception, sa réalisation et son suivi :
Propriétaire : CAREL – SAS n° SIREN 542 109 756 – 2 rue Tronchet, 75008 Paris, France
Responsable de la publication : FREDERIQUE PICARD – bonjour@carel.fr
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une personne morale.
Conception : Agence Symediane – 5 rue de Liège, 75009 Paris, France – contact@symediane.com – www.symediane.com
Hébergeur : Shopify Inc – 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’accès et l’utilisation du site https://www.carel-paris.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont, en conséquence, invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de leur version en vigueur.
Le site est, en principe, accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, La Maison CAREL se réserve la faculté d’interrompre temporairement son accès, notamment pour des opérations de maintenance technique. Dans la mesure du possible, La Maison CAREL s’efforcera d’informer préalablement les utilisateurs des dates et horaires de ces interventions.
Le site https://www.carel-paris.com fait l’objet de mises à jour régulières par La Maison CAREL. De même, les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Elles demeurent néanmoins opposables à l’utilisateur, lequel est invité à les consulter aussi régulièrement que nécessaire afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site https://www.carel-paris.com a pour vocation de présenter et de mettre à disposition des informations relatives à l’ensemble des activités de La Maison CAREL.
La Maison CAREL s’attache à fournir sur son site des informations aussi précises, fiables et actualisées que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou éventuelles carences dans la mise à jour des informations diffusées, qu’elles soient de son fait ou de celui des partenaires tiers auxquels elle fait appel.
L’ensemble des informations publiées sur le site est communiqué à titre indicatif et est susceptible d’évoluer à tout moment. Les renseignements qui y figurent ne sauraient, par ailleurs, être considérés comme exhaustifs et sont communiqués sous réserve des modifications susceptibles d’être intervenues depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles relatives aux données techniques
Le site repose sur la technologie Shopify.
La Maison CAREL ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages matériels résultant de l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage, pour sa part, à accéder au site au moyen d’un équipement informatique récent, exempt de virus, et d’un navigateur Internet régulièrement mis à jour et conforme aux standards technologiques en vigueur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et, plus généralement, l’ensemble des éléments constitutifs du site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé employé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de La Maison CAREL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité
La Maison CAREL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects susceptibles d’être occasionnés au matériel de l’utilisateur lors de son accès au site, lorsque ces dommages résultent notamment de l’utilisation d’un équipement ne répondant pas aux spécifications mentionnées au paragraphe relatif aux limitations techniques, ou de la survenance d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Maison CAREL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance.
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La Maison CAREL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Le cas échéant, La Maison CAREL se réserve également la faculté de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message présentant un caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que par la Directive européenne du 24 octobre 1995.
Dans le cadre de l’utilisation du site https://www.carel-paris.com, peuvent notamment être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de celui-ci.
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L’utilisateur communique ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur si la communication de ces informations revêt un caractère obligatoire ou facultatif.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données personnelles le concernant.
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Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : 1740926 v 0, dans la mesure où il recueille des informations relevant notamment de la catégorie NS48 – Fichiers clients-prospects.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.carel-paris.com est soumis au droit français.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site susmentionné et en faisant usage.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits
Texte réalisé via SubDelirium
Conception et réalisation : Agence Symediane
Plateforme e-commerce : Shopify